La Commission européenne intensifie sa bataille contre les géants technologiques américains, lançant une série de procédures contre Apple, Alphabet (la maison mère de Google), et Meta (anciennement Facebook), pour des infractions présumées au nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur début mars. Ces actions marquent une première dans l’application de cette législation, conçue pour réguler plus efficacement les activités des plateformes dominantes sur le marché numérique.
Le DMA : L’arme de l’UE contre les géants du numérique pour rétablir la concurrence
Après des années d’efforts jugés insuffisants pour endiguer les abus de position dominante, l’UE espère que le DMA fournira les outils nécessaires pour imposer des changements significatifs. Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, a signalé des progrès sur le marché, mais a exprimé des réserves quant à la conformité des mesures proposées par ces entreprises avec leurs obligations légales.
Les griefs de la Commission incluent une variété de pratiques jugées anti-concurrentielles : Alphabet est accusé d’exploiter le quasi-monopole de son moteur de recherche pour privilégier ses services de comparaison de prix, tandis qu’Apple et Alphabet font face à des accusations concernant des restrictions imposées dans leurs magasins d’applications. En outre, une procédure vise Apple pour ne pas avoir permis aux utilisateurs de désinstaller facilement les applications par défaut sur iOS. Meta est critiqué pour ne pas avoir obtenu le consentement des utilisateurs avant de combiner leurs données personnelles à des fins de profilage publicitaire, proposant un choix binaire entre payer pour un service sans publicité ou consentir à la collecte de données.
La Commission, s’appuyant sur la DMA, envisage également d’enquêter sur Amazon pour favoritisme présumé de ses propres marques sur son site d’e-commerce. Elle souhaite aussi investiguer sur un nouveau système de tarification d’Apple qui pourrait limiter les téléchargements d’applications à son App Store. Ces actions reflètent l’ambition de l’UE d’ouvrir les marchés numériques, de soutenir l’émergence et la croissance des start-ups en Europe, et d’améliorer le choix offert aux consommateurs.
Tech Titans vs. UE : Bruxelles brandit le spectre de sanctions sévères
Face à ces accusations, Apple, Alphabet, Meta, et Amazon ont affirmé leur intention de poursuivre le dialogue avec Bruxelles. Avec des amendes pouvant atteindre jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mondial pour infractions graves et répétées, et même le pouvoir de démantèlement en cas de non-conformité. La Commission européenne montre sa détermination à utiliser tous les outils à sa disposition pour faire respecter le DMA, selon la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager.
Cette offensive réglementaire survient dans un contexte de scrutins européens imminents, signalant l’effort de l’UE pour démontrer son engagement envers la protection des intérêts des citoyens face à la puissance croissante des géants du numérique.
A lire :
- L’UE poursuit Apple, Google et Meta pour violations présumées des nouvelles règles de concurrence
- L’UE enquête sur Apple, Meta et Google pour non-respect des règles sur les marchés numériques
- La Commission ouvre des enquêtes pour non-conformité contre Alphabet, Apple et Meta au titre du règlement sur les marchés numériques
