L’europe doit viser le talon d’Achille américain : leur propriété intellectuelle.
Plutôt que d’entrer dans une guerre commerciale frontale, l’Europe peut choisir une arme plus fine, plus redoutable : le droit international. Et notamment l’accord ADPIC de l’OMC (datant de 1995). Car la vraie faiblesse des États-Unis ne se trouve pas dans leurs usines, mais dans leurs licences.
Mais c’est quoi l’ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) ou Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights
Donald Trump a relancé sa guerre commerciale.
Depuis Washington, il annonce à midi — 22h heure de Paris — une taxe de 20 % sur plusieurs produits européens. Prétexte : rééquilibrer les échanges. Objectif réel : réaffirmer une posture de domination à quelques mois de l’élection présidentielle.
Réagir par des contre-tarifs serait le réflexe attendu. Mais ce serait aussi se battre sur le terrain que Trump a choisi. Et donc, perdre d’avance.
L’Europe a mieux à faire. Elle peut répondre avec intelligence juridique, et précision économique.
Elle peut activer un levier ignoré du grand public mais redouté des multinationales : l’Accord sur les ADPIC, ce traité international qui encadre la propriété intellectuelle dans le commerce mondial.
Une domination invisible américaine
Les États-Unis ne vivent plus d’acier ou de charbon. Leur richesse vient d’ailleurs.
Elle s’appelle : data, licences, storytelling.
Ce sont les GAFAM, bien sûr :
- Google (brevets de recherche, système Android)
- Apple (design, architecture puces, iOS)
- Meta (algorithmes propriétaires, data)
- Amazon (cloud, bases de données, logistique)
- Microsoft (brevets logiciels, IA, GitHub)
Mais ce sont aussi :
- Disney et son empire de marques (Marvel, Star Wars, Pixar)
- Netflix, ses contenus exclusifs et ses algorithmes
- Warner Bros, HBO, Paramount, champions des droits audiovisuels
- Nvidia, Intel, AMD, qui détiennent les brevets des puces de demain
- Pfizer, Moderna, et leurs licences ARN messager
- Coca-Cola, Nike, McDonald’s, dont la valeur repose autant sur le logo que sur le produit
Ce que les États-Unis vendent au monde, c’est une propriété intellectuelle devenue rente globale.
L’ADPIC, mode d’emploi
L’accord ADPIC (OMC, 1995) impose à tous les États membres de protéger la propriété intellectuelle. Mais il laisse une marge d’interprétation :
- Les exceptions pour santé publique
- L’ordre public comme garde-fou
- Le droit à la souveraineté numérique
- La reconnaissance différenciée des brevets, secrets commerciaux et bases de données
Autrement dit : l’Europe peut durcir l’interprétation du traité, sans le violer.
Quelles marges d’action concrètes pour l’Europe ?
Si l’UE veut répondre à une guerre commerciale sans se précipiter dans la surenchère tarifaire, elle peut :
- Renforcer les contrôles sur le respect du RGPD (protection des données) comme levier indirect de pression via le droit à la vie privée — qui touche à la propriété des données, donc à une forme de propriété intellectuelle moderne.
- Remettre en cause certains brevets logiciels ou leur reconnaissance automatique, via une lecture plus restrictive de l’ADPIC.
- Favoriser les exigences de localisation des données (les données européennes doivent rester sur le sol européen), ce qui met en tension les intérêts des GAFAM.
- Activer des clauses de sécurité nationale ou de protection de l’ordre public, prévues dans l’accord, pour limiter certains services numériques sous couvert de souveraineté.
Des précédents ? Oui.
En 2013, la Chine avait restreint la reconnaissance de certains brevets étrangers dans une logique de souveraineté numérique. Elle s’appuyait en partie sur l’ADPIC, en arguant que la protection devait rester compatible avec l’intérêt public.
Afrique du Sud, Brésil, Inde (2000–2010) : Utilisent la licence obligatoire pour casser les prix des médicaments VIH.
Covid-19 (2020–2022) : Demande mondiale d’assouplissement des brevets sur les vaccins ARNm (initiative menée par l’Afrique du Sud et l’Inde, débat toujours en cours à l’OMC). Pendant la pandémie, des pays du Sud ont activé des licences obligatoires sur des brevets médicaux, avec un cadre ADPIC.
Une diplomatie des normes : Arme de destruction massive ?
- Ce ne serait pas une attaque. Ce serait une clarification.
- Ce ne serait pas une vengeance. Ce serait une légitime défense.
Et ce serait bien plus douloureux pour les États-Unis qu’une taxe sur le roquefort ou les turbines d’Alstom.
En activant l’ADPIC, l’Europe ne riposterait pas sur le terrain de la force brute, mais sur celui du droit.
Elle opposerait la diplomatie des normes à la brutalité du tweet présidentiel.
Il est temps de cesser de subir. L’Europe a des armes. Elle a surtout le droit avec elle.
Qu’elle ose, enfin, l’utiliser.
